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Le conseil d'administration / Le conseil de la vie sociale

En application du décret N° 2004-287 du 25/03/2004 (JO du 27/03/2004), il a été institué un conseil de la vie sociale . Les mandats des membres du conseil sont de 3 ans renouvelables. Il se réunit 2 à 3 fois par an.

Il se compose de :

- 5 représentants des familles,
- 2 représentants des usagers,
- 3 représentants des personnels,
- 3 représentants du Conseil d'Administration, dont le président,
- 1 représentant du conseil municipal.

Le conseil de la vie sociale donne son avis sur les points suivants :

-
le règlement de fonctionnement de l'établissement
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la vie quotidienne de l'établissement et des résidents
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les activités
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l'animation socio-culturelle
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les services thérapeutiques
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les projets de travaux
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la nature et le prix des services rendus par l'établissement
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l'affectation et l'entretien des locaux
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