Le conseil d'administration / Le conseil de la vie sociale / Commission de relation des usagers et de la qualité de prise en charge

Articles L. 1112-3, R. 1112-79 à R. 1112-97 du Code de la Santé Publique : "Dans chaque établissement de santé, une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (C.R.U.Q.P.C.) a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge."

La responsable qualité assiste aux séances de la Commission avec voix consultative. La commission se réunit au moins une fois par trimestre.

La composition de la C.R.U.Q.P.C :

* EHPAD : Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes
** CSIRMT : Commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Comment saisir les médiateurs  ?

Par écrit  : Monsieur ou Madame le médiateur
HOPITAL LOCAL -29 Rue Saint Roch - B.P 25 - 35 390 GRAND-FOUGERAY

Par téléphone : 02 99 08 30 30

Quelle suite sera donnée à votre demande  ?

Dès qu'il sera saisi, le médiateur organisera une rencontre avec vous-même et/ou vos proches. Après vous avoir rencontré, le médiateur rédigera un rapport qui sera porté à la connaissance de la C.R.U.Q.P.C.